Conditions générales d'utilisation

beIN SPORTS (ci-après dénommé « l'Editeur »), SAS au capital de 100.010.000 €, d'immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 539 007 435, ayant son siège social 53 avenue Emile ZOLA (92100) BOULOGNE BILLANCOURT, édite à l'adresse http://yourzone.beinsports.fr un site d'information (ci-après dénommé « le Site »).

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées "CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site (voir les mentions légales http://yourzone.beinsports.fr/mentions-legales/ ). L'inscription au Site selon les modalités visées ci-après emporte l'acceptation expresse et sans réserve des CGU.

L'Editeur se réserve le droit de modifier les CGU. Toute modification des CGU fera l'objet d'une mention particulière au sein du Site. Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et imprimées.

1.1 Présentation de l’EDITEUR ET du Site

beIN SPORTS a pour activité :

Le Site est un site d'information permettant aux internautes de consulter des contenus proposés (ci-après « les Internautes »). Ces Internautes peuvent également, sous réserve de leur inscription préalable, soumettre, mettre en ligne, stocker, partager et commenter leurs contenus personnels et les contenus collectifs (ci-après « l’Utilisateur » ou le « Contributeur »). Chaque Contributeur dispose sur le Site d'un espace personnel où figure l'ensemble des articles créés par lui.

Le Site n'étant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient au Contributeur de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

En sa qualité d'Editeur du Site, beIN SPORTS est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix des espaces publicitaires au sein du Site. Les Internautes et notamment les Utilisateurs reconnaîssent ne disposer d'aucun droit de ces espaces publicitaires et s'interdit en conséquence toute demande ou action y afférent contre le Site et/ou son Editeur.

1.2 Contributions de l'UTILISATEUR

L'Utilisateur, en déposant sa contribution, accepte sans contrepartie, pendant toute la durée de leur mise en ligne et pour les besoins d’exploitation du Site, peu importe le territoire, que celle-ci soit représentée et reproduite, selon des règles d'indexation, de mise en forme et en valeur qui sont du seul ressort de beIN SPORTS. beIN SPORTS, en tant qu'Editeur du Site, décide en effet seul de l'organisation des rubriques du Site, de la mise en avant en « une » de telle ou telle contribution, etc. Toutefois, l’Editeur n'est pas responsable du contenu des contributions, et n'en garantit pas l'exactitude.

L’Utilisateur accepte également que sa contribution puisse être diffusée et/ou exploitée sur les autres services édités par beIN SPORTS. A ce titre, il reconnait le droit non-exclusif de beIN SPORTS de reproduire et représenter ses contributions, et ce, pendant toute leur durée de sa protection et sur tout territoire, par tout moyen et sur tout support de son choix, dans le cadre d’offres gratuites ou onéreuses, et notamment d’ordre commercial ou publicitaire.

Les contributions demeureront à tout moment la propriété de l’Utilisateur et expriment sa pensée, et non celle de beIN SPORTS. Les contributions de l’Utilisateur, ainsi que les commentaires publiés en dessous des Contributions le sont sous la pleine et entière responsabilité de l'internaute ayant soumis cette contribution, ou commenté cette contribution.

Les outils d'indexation, de mise en forme et en valeur ne sont là qu'à titre indicatif. Ceux-ci sont destinés à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation, ou un report des responsabilités.

1.3 La propriété Intellectuelle de beIN SPORTS

beIN SPORTS et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site – à l’exception des contributions des Utilisateurs - et ce dans le monde entier.

beIN SPORTS consent à l'Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute autre utilisation, telle que notamment toute mise en réseau, toute rediffusion, mise à disposition ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelle que forme que ce soit, étant strictement interdite.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de beIN SPORTS, l’Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des contenus, informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi

1.4 La responsabilité de beIN SPORTS

L’Internaute utilise les services du Site à ses risques et périls. beIN SPORTS ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de beIN SPORTS se limite à une obligation de moyen.

De même, les informations que l'Utilisateur obtient dans le cadre des services proposés par beIN SPORTS que ce soit sur le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de beIN SPORTS, en particulier lorsque beIN SPORTS n'est pas l’auteur de ces informations. Ces informations ont en tout état de cause qu’une valeur informative.

Les contenus publiés n’ont pas pour objet d’être conformes à une législation autre que la législation française en vigueur. La responsabilité de beIN SPORTS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion, dans l’hypothèse où l’Internaute se connecterait depuis un autre territoire.

Ce Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par beIN SPORTS. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'Internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de beIN SPORTS ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

1.5 La responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de ses contributions au contenu du Site. Il garantit beIN SPORTS contre toute action de tiers fondée sur ses contributions.

Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen notamment de textes, d'images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l'Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue notamment pas :

(i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment mais non exclusivement, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l’Utilisateur n'a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci),
(ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l'image et à la vie privée,
(iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).
Plus généralement, l'Utilisateur s'engage à se conformer à la charte du Site (ci-après la « Charte »). A défaut, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le compte de l'Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l'Utilisateur. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations qu'il met en ligne. Il appartient à l'Utilisateur de surveiller les commentaires déposés sur ses articles et de supprimer les commentaires qui seraient contraires aux dispositions ci-dessus.

Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, beIN SPORTS met en place un dispositif facilement visible et accessible aux Internautes du Site, associant à chaque contenu présent sur le Site, un lien Alerter permettant de signaler tout abus. Suivant réception par beIN SPORTS d'un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera, en tant que de besoin, immédiatement l'objet d'une suppression du Site et d'une information des autorités publiques compétentes.

Le Site ne peut être utilisé par l'Utilisateur qu'à des fins personnelles et privées.

L'Utilisateur s'interdit d'incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, software ou toutes autres données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement du Site et de ses équipements informatiques et/ou de télécommunication du Site ou ceux des Internautes du Site, ou permettant l'accès injustifié à d'autres sites internet. Il s'interdit également d'incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.

1.6 Inscription et Accès

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, l'Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. La création d'un compte sur le Site est destinée à l'usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs sous la surveillance d'un adulte. Tous les Internautes peuvent lire les articles et commentaires et, lorsqu’ils ont la qualité d’Utilisateur, éventuellement les commenter.

La création d'un compte suppose également que l'Utilisateur dispose d'une adresse électronique valide.

Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, l'Utilisateur reçoit un courrier électronique l'invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L'accès à son compte peut s'effectuer par saisie de son pseudonyme ou adresse de messagerie électronique et mot de passe associé, dont il assure seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant l'inscription est valable pour une durée indéterminée. beIN SPORTS se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur, son compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits de beIN SPORTS. beIN SPORTS se réserve également la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement contraire aux règles mentionnées dans les CGU et dans la Charte, ou qui feraient l'objet d'une déclaration ou d’une réclamation par des tiers.

1.7 Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Toutefois, beIN SPORTS ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site et sans aucune garantie en matière de disponibilité.

1.8 CONVENTION DE PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de beIN SPORTS et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'Utilisateur, les registres informatisés de beIN SPORTS feront foi.

2. DONNEES PERSONNELLES

2.1 Objet

beIN SPORTS respecte la vie privée de ses Internautes et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Cette rubrique illustre son engagement en matière de respect de la vie privée des Utilisateurs et de protection des données personnelles les concernant (les "Données"), collectées et traitées à l'occasion de l'utilisation du Site dans les conditions visées au sein des CGU.

2.2 Données Collectées

Les Données collectées et ultérieurement traitées par beIN SPORTS sont celles que l'Utilisateur lui transmet volontairement via le Formulaire d'inscription au Site et sont constituées, a minima, du nom, du prénom, d'un pseudo et d'une adresse de messagerie électronique valide. Les Données collectées automatiquement par le Site sont l'adresse IP (adresse de l'ordinateur) et les données de géo localisation, à l'exclusion de toute autre. Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie).

Les cookies peuvent notamment être utilisés afin de :

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies en modifiant les options et paramètres de votre navigateur.

2.3 Finalités des Traitements

Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site (gestion des contenus). Les Données collectées automatiquement par le Site permettent à l'Editeur d'établir des statistiques quant à la consultation des pages web du Site. Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

2.4 Destinataires des Données

Les Données communiquées sont destinées à beIN SPORTS et ses partenaires commerciaux.

L'Utilisateur est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour beIN SPORTS, de préserver ses droits et intérêts.

L'Utilisateur a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de beIN SPORTS, lors de son inscription ou, une fois inscrit, en modifiant ses informations personnelles en ligne.

beIN SPORTS se réserve le droit d'informer par courrier électronique ses inscrits de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle le concernant ne sera alors conservée par beIN SPORTS, sauf à des fins statistiques ou pour permettre à l’hébergeur de répondre à ses obligations légales.

beIN SPORTS utilise les informations relatives à l'Utilisateur, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par le Site. Au cas où les dispositions légales imposeraient l'accord spécifique de l'Utilisateur pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L'accord donné par l'Utilisateur peut également être à tout moment révoqué par l'envoi d'un courrier au service clientèle à l’adresse suivante : relationsabonnes@beinsports.fr
beIN SPORTS / Service Client
53-55 Av. Emile Zola
92100 Boulogne-Billancourt

Sauf opposition expresse de leur part, beIN SPORTS se réserve le droit de communiquer les informations concernant les Utilisateurs du Site à des instituts de sondage, d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Site sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Le Site a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

2.5 Sécurité de Données

beIN SPORTS attache une importance toute particulière à la sécurité des Données relatives aux Utilisateurs et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

2.6 Conservation des Données

Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques ou pour répondre à des obligations légales et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

2.7 Vos droits

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit :

Tout Utilisateur a en outre la possibilité de modifier les informations personnelles inscrites dans son compte utilisateur.

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